CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Article 1. Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGVNet ») ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre :

L’Oasis des Serres de Bon Pain, Sarl au capital de 82 500 euros dont le siège social est situé : 42 Route de Chevannes, 89000 SAINT GEORGES/BAULCHE -France- Téléphone : 03.86.94.23.95 - Mail : info@loasis-boutique.com - RCS AUXERRE 409515137 - N°TVA intracommunautaire : FR71409515137, ci-après désignée "Site Marchand"     

et

Les clients, ci-après désignés "Acheteur" passant commande sur le site https://www.loasis-boutique.com,  ci-après désigné "Site". Des conditions générales de vente spécifiques s’appliquent à la vente de produits réalisée dans les magasins physiques. Celles-ci sont consultables via le lien en pied de site Conditions Générales de Vente (CGV).

Ces CGVN ont pour objet de :
- Préciser les conditions et modalités des ventes en ligne proposées par
L’Oasis des Serres de Bon Pain et de livraison des produits commandés sur le Site,
- Informer l’Acheteur sur ses droits et ses obligations dans le cadre de la vente en ligne de ces produits.

Ces CGVNet s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes proposés sur le Site accessible via le réseau Internet, à l’adresse 
www.loasis-boutique.com. La mise en place des moyens informatiques nécessaires permettant l'accès au Site et les frais d’accès sont à votre charge.

Toute passation de commande par l’Acheteur, par le biais du Site, implique son acceptation sans réserve des CGVNet. A cet effet, l’Acheteur confirme en avoir pris connaissance et accepter l’ensemble des CGVNet lorsqu’il coche la case «J’accepte » au moment de la passation de sa commande.


L’Oasis des Serres de Bon Pain se réserve la possibilité d’actualiser à tout moment, les présentes CGVNet en fonction de l’évolution de la législation. Il incombe à l’Acheteur de faire une lecture attentive des CGVNet applicables au moment considéré, à chaque nouvelle commande. Les CGVNet applicables à la Commande sont celles acceptées par l’Acheteur au moment où il passe commande.

Les CGVNet en vigueur sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version antérieure ou tout autre document contradictoire. Les CGVNet sont complétées par la charte
de « Politique Générale de Protections des données personnelles » (article 15)

Article 2. Commande                                                                                                                                                                                                           Le client qui commande pour la première fois sur le site doit créer un compte client comprenant un identifiant et un mot de passe. Le client peut à tout moment changer son mot de passe ainsi que ses coordonnées.

Le client choisit à l'aide du catalogue web électronique les produits et services qu'il désire acquérir, édite son panier et transmet sa commande à loasis-boutique.com à partir d'un bon de commande disponible sur le site, à valider suivant les instructions.

Commande sans création d’espace client : Le client peut commander sur le site sans créer de compte client. Il doit renseigner uniquement son adresse mail, un numéro de téléphone et une adresse de livraison. Le client est informé que le fait de ne pas créer de compte client l'empêche d'accéder au suivi de sa commande.

 

Article 3. Caractéristiques et disponibilité des produits

Les produits présentés sur le site font l’objet d’une description détaillée sur la fiche produit présente sur le site. Ce descriptif détaillé permet au client de connaître les caractéristiques essentielles des produits. La représentation parfaite des produits sur le site Internet ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation, nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) et service(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande, soit de vous livrer le produit commandé, soit de vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit de vous le rembourser par chèque ou sous forme d'avoir. Nous mettons en vente uniquement des articles disponibles en magasin, ou sur commande, disponibles chez nos fournisseurs.

 

La date de validation de la commande correspond à :

-La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne ;

-La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque ;

-La date de la réception du virement en cas de paiement par virement ;

En cas de rupture de stock exceptionnelle sur l'un des produits de votre commande, nous pouvons expédier le reste de votre commande avec votre accord.

 

Articles en pré-commande :

La pré-commande vous donne la possibilité d'acheter et donc de réserver votre produit à l'avance. Vous êtes sûr d'en disposer dès sa disponibilité sur le site.

Attention, le fabricant peut à tout moment modifier la date de disponibilité. A noter que l'ensemble des produits commandés dont votre article en pré-commande, sera également livré à cette date, sauf avis contraire de votre part.

 

 

Article 4. Prix de vente

Les prix des produits affichés par défaut sur le site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont soumis à la T.V.A. française au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix facturés sont ceux en vigueur lors de la validation de la commande par le client. Ils s'entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d'autres services optionnels, souscrits par le client, qui restent en sus. Ces derniers sont portés à la connaissance du client sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

Tous les frais de port sont calculés lors de la commande du client ; 

 Les articles indiqués en promotion le sont jusqu'à rupture de stock.

 

ERREUR DE PRIX

L’article L. 121-18 du Code de la consommation impose aux commerçants français, dans le cadre d’un achat sur internet, d’indiquer clairement avant la commande le prix que vous devrez acquitter, toutes taxes comprises. En outre, ils doivent également préciser de manière claire et non ambiguë si le coût affiché comprend les frais de port et de livraison ou, à défaut, les préciser.  En cas de prix dérisoire, suite à une erreur d’affichage, compte tenu de la valeur du bien, le commerçant pourra demander l'annulation de la commande.

D’autre part, et de manière générale constante, la jurisprudence refuse d’annuler la vente en cas de simple erreur sur la valeur d’un produit. Les tribunaux considèrent en effet, de manière restrictive, « qu’une telle nullité ne pourra être retenue que si l’erreur d’affichage fait apparaître un prix dérisoire tel que le consommateur ne peut prétendre avoir pris ce prix pour la valeur réelle du bien ». L’Oasis des Serres de Bon Pain se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix indiqués sur le site sont exprimés en Euros.

 

 

Article 5. Frais de port et d’emballage

Toutes vos commandes inférieures à 30kg envoyées en France continentale et correspondant au gabarit postal, vous sont livrées par transporteur express ; la livraison a lieu dans les 8 jours ouvrés suivant la commande, nous consulter pour plus d'informations.

 

Article 5-1. Spécificités d’envoi de carpes Koï vivantes :

Pour toute commande de carpe Koï, nous contacter pour connaître les spécificités de livraison ou de retrait info@loasis-boutique.com

Entre autres, parmi nos produits mis en vente sur le site, Les carpes Koï font l'objet d'un emballage spécial et sont livrés par des véhicules agréés au transport d’animaux vivants. Ces poissons, suivant leurs gabarits, seront conditionnés de 1 à 4 unités (selon leurs tailles) dans le même sac oxygéné, puis placés dans un carton adapté. Les frais de port s’élèvent à 70 euros TTC par caisse. Un mail d’acceptation vous sera envoyé. Les livraisons se feront exclusivement le Mercredi, Jeudi et Vendredi sur rendez-vous pour que les poissons n’attendent pas inutilement dans leur emballage. Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos poissons sont correctement protégés.

 

Article 5-2 EXCEPTIONS : FORFAIT PORT ou PORT OFFERT :

Pour toute commande de Bâche EPDM :

Entre 1 euro et 119.99 euros, les frais de port sont de 19 euros,

Entre 120 euros et 219,99 euros, les frais de port sont de 29 euros

Entre 220 euros et 5000 euros, les frais de port sont de 49 euros en France métropolitaine (sauf Corse).

Après quoi vous pourrez reprendre votre commande, la valider ou la modifier en pleine connaissance de cause.

Art. L. 113-3-1.-I. Code de la consommation : " Lorsque le prix ne peut être raisonnablement calculé à l'avance du fait de la nature du bien ou du service, le professionnel fournit le mode de calcul du prix et, s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels." 

 

Pour les livraisons internationales : en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de quelques jours à plusieurs semaines. Les livraisons internationales se font par DAP : « Delivered At Place » (marchandises non déchargées) mises à disposition de l'acheteur dans le pays d'importation au lieu précisé dans le contrat (déchargement, dédouanement import payé par l'acheteur) ; Vous devez prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d’une commande ou d’un produit vers un autre pays que la France métropolitaine, vous demeurez l’importateur (ou l’acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés. Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés sont sous votre responsabilité. Vous devez vous renseigner auprès des autorités locales de votre résidence sur les conditions d’entrée des produits commandés et vous devez effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondant auprès des organismes compétents du pays concerné.

En outre, vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez d’acheminer.

Vous devez aussi vous assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné. Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable. Particulièrement, si vous vous faites livrer ailleurs que sur le territoire français, vous êtes tenus de procéder, auprès des autorités de votre territoire, au paiement de toute taxe, redevance ou rémunération dues au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle. Vous devez donc vous renseigner sur la soumission du produit commandé à cette éventuelle taxe, redevance ou rémunération, le montant de celle-ci ainsi que les modalités de sa déclaration et de son paiement auprès des autorités désignées par la loi de votre lieu de livraison

 

Article 6. Retrait des carpes Koi 

Pour des raisons de place, le (ou les) koï acheté(s) entre le 30 septembre et le 1er mars de l’année suivante, qui ne peuvent être transportés en vue d’une remise à l’eau en saison hivernale, et qui passent donc cette saison dans notre magasin, devront être retirés en magasin ou vous seront expédiés ou plus tard le 30 avril (de l’année en cours), selon les conditions météo et ce, après que l’Acheteur ait effectué le règlement total de la commande et (ou) des frais de port éventuels. Au-delà de cette date si le (ou les) Koi est (sont) toujours en magasin, il vous sera facturé 5 € TTC (cinq euros) de frais de gardiennage par semaine de dépassement. Si le paiement du (des) Koi a seulement fait l’objet d’un acompte, le poisson réservé et non récupéré, sera remis en vente à compter du 2 mai (de l’année en cours) et l’acompte ne fera l’objet d’aucun remboursement.

 

Article 7. Réserves    

Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer L’oasis des Serres de Bon Pain par lettre recommandée avec A.R. ou par mail, info@loasis-boutique.com dans un délai maximum de 48 heures.

 

 Article 8. Paiement   

Plusieurs moyens de paiement totalement sécurisés sont mis à votre disposition : carte de crédit, cartes bancaires, les virements bancaires ainsi que les chèques.

Paiement en ligne au moment de la commande.  Le paiement de toute commande s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (carte de débit, carte de crédit, virement électronique) pour la totalité du prix global repris sur le bon de commande.

Les cartes de crédit acceptées Les cartes American Express Visa et Mastercard sont acceptées. Si un de ces 3 critères fait défaut, le Client doit impérativement effectuer le paiement par carte de débit, chèque ou virement bancaire.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ONEY x PAYPLUG

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte Bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank

Oney Bank propose à la clientèle de particuliers de ses partenaires une solution de financement dénommée « 3x 4x Oney ». Ce financement personnalisé à chaque commande du client permet au consommateur de payer ses achats de produits et/ou prestation de services de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois par carte bancaire.

Ce financement peut être proposé au client sans frais, selon le choix précisé par le partenaire dans son parcours de vente, et dans les conditions et les modalités suivantes :

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express (pour les paiements en plusieurs fois), ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devrez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.
Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;
- puis deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent, en cas de 3x 4x avec frais, des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (ces frais étant dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois). En cas de financement sans frais proposé par le Partenaire, aucun frais supplémentaire au montant de l’achat ne vous sera prélevé.

Afin de mieux comprendre le mode de fonctionnement du 3x 4x Oney par carte bancaire, voici quelques exemples :

• Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, avec frais, à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ :

Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.

Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.

• Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, sans frais, à partir de 100€ d’achat et jusque 3000€ :

Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

 

Oney Bank - SA au capital de 51 286 585 € - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

 

Paiement par chèque   L’Oasis des Serres de Bon Pain accepte le paiement par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France ; La commande du client est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, en cas de non-réception du chèque, L’Oasis des Serres de Bon Pain annulera la commande.

La commande ne sera expédiée qu'après réception et encaissement du chèque du client et qu’après que le chèque soit crédité de manière certaine sur le compte de la société, (soit un délai bancaire de 10 jours)

Pour payer par chèque votre commande, vous devez récupérer les informations qui vous seront transmises lors de votre commande. Celui-ci doit reprendre la totalité du prix global indiqué sur le bon de commande.

 

Paiement par virement bancaire Lors de votre passage de commande, vous récupérerez le RIB de notre société au format PDF dans le tunnel de commande ainsi que dans le mail de confirmation de commande. Votre commande sera expédiée dès réception de votre paiement.

 

Article 9. Taxe

En cas de commande hors métropole ou à l'étranger, L'Oasis des Serres de Bon Pain peut effectuer des transactions hors taxes pour les professionnels (sur présentation du numéro de TVA intracommunautaire). Il appartient dans tous les cas au client de se renseigner sur les taxes pouvant être appliquées par l'administration du pays lors de la réception de la commande.

 

Article 10. Responsabilités   

Loi N°2004/575 du 21 juin 2004 (extrait) « Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. »

 

La responsabilité de L’Oasis des Serres de Bon Pain ne peut être engagée lorsque l’Acheteur ne respecte pas, en tout ou partie, les Conditions Générales de Vente sur Internet, ou en cas de fait imprévisible d’un tiers ou en cas de Force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

L’OASIS DES SERRES DE BON PAIN DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET/OU INDIRECTS, QU'ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE

 

 Article 11. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 et suivants du code de la consommation, l’Acheteur peut exercer son droit de rétractation sans motivation de motifs à compter de la réception de sa commande, ou de la mise à disposition de celle-ci au tiers de son choix.
Dans le cadre de sa politique commerciale, et conformément à la législation,  
L’Oasis des Serres de Bon Pain fixe le délai du droit de rétractation à 14 jours à compter de la date de réception de la commande ou de la mise à disposition de celle-ci : voir conditions ci-après
Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, l’Acheteur ne pourra pas exercer son droit de rétractation pour certains produits et notamment pour :
- Des biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (exemple : Livres, DVD…);

Sous réserve du respect des présentes conditions en terme de délai, d’état des produits et de modalités de retour des produits, l’Acheteur obtiendra un remboursement des produits retournés et le cas échéant, des frais de livraison afférents. Conformément à l’article L221-24 du code de la consommation :
L’Oasis des Serres de Bon Pain s’engage à rembourser l’Acheteur selon le mode de paiement utilisé pour la transaction initiale ou tout autre moyen après accord de l’Acheteur.

 

Article 12. Cas de force majeure  

La responsabilité de L’Oasis des Serres de Bon Pain ne pourra être engagée dans des cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

 

Article 13. Garantie et Service après-vente

Tout le matériel vendu sur le site www.loasis-boutique.com bénéficie de la garantie constructeur contre les défauts et vices cachés. La garantie se limite à la réparation ou au remplacement pur et simple du matériel défectueux sans qu'il puisse nous être réclamé d'indemnité de ce chef. Les frais de port pour le renvoi d'appareils défectueux durant la garantie sont à la charge de l'acheteur. Pour bénéficier des effets de la garantie, il est indispensable de conserver la facture ou preuve d'achat et des documents de garantie joints au matériel et le cas échéant de valider votre achat sur le site du constructeur dans un délai de 30 jours.

 

Article 14. Retours   

L’Oasis des Serres de Bon Pain s’engage à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 14 jours suivant la date de livraison, en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné (les frais de livraison ne sont pas remboursés). Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine. 

Procédure à suivre : Renvoyez les articles neufs dans leur emballage d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et autres documentations et de votre formulaire de retour SAV à l'adresse indiquée : Cliquez ici pour le télécharger et l'imprimer. Important : tous les champs du formulaire doivent être dûment renseignés afin que votre retour soit traité dans les meilleurs délais. Les retours colis dépourvus de formulaire ne seront pas traités en priorité.

 

Article 15. Règlement général sur la protection des données

Les données personnelles de l’Acheteur collectées et conservées par L’Oasis des Serres de Bon Pain, dans le cadre de toute commande ont pour but la bonne gestion des commandes, des livraisons et factures

 

L’Oasis des Serres de Bon Pain, soucieux du respect de votre vie privée, s’engage à ce que la collecte et le traitement de ces informations soient effectués conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser un courrier à l’adresse citée dans les informations éditeur (1). Ou par mail à : dpo@laserredebonpain.com

Vos données personnelles ne seront en aucun cas revendues à des partenaires commerciaux.

 

Article 16. Droit de propriété intellectuelle

Le Site et tous ses éléments s'y trouvant (marque, dessins, logos, modèles, etc…) sont la propriété exclusive de L’Oasis des Serres de Bon Pain. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.

Article 17. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sur Internet sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture de contrat conclu entre L’Oasis des Serres de Bon Pain et l’acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux Français.