CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Conditions générales de vente de L’Oasis des Serres de Bon Pain

 

1 CATALOGUE DES PRODUITS ET SERVICES

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site de www.loasis-boutique.com situé  à Saint Georges/Baulches 89000 route de Chevannes. L’Oasis se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

2 COMMANDE

Le client qui commande pour la première fois sur le site doit créer un compte client comprenant un identifiant et un mot de passe. Le client peut à tout moment changer son mot de passe.

Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits et services qu'il désire acquérir et transmet sa commande à loasis-boutique.com ou .fr à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions.

Commande sans création d’espace client Le client peut commander sur le site sans créer de compte client. Il doit renseigner uniquement son adresse mail, un numéro de téléphone et une adresse de livraison. Le client est informé que le fait de ne pas créer de compte client l'empêche d'accéder au suivi de sa commande.

 

3 CARACTERISTIQUES ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

 Les produits présentés sur le site font l’objet d’une description détaillée sur la fiche produit présente sur le site. Ce descriptif détaillé permet au client de connaître les caractéristiques essentielles des produits. La représentation parfaite des produits sur le site Internet ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation, nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) et service(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit de vous livrer  le produit commandé, soit de vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit de vous le rembourser par chèque ou sous forme d'avoir. Nous mettons en vente uniquement des articles disponibles en stock ou sur commande disponibles chez nos fournisseurs. -La date de validation de la commande correspond à :

-La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.

-La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque

-La date de la réception du virement en cas de paiement par virement

En cas de rupture de stock exceptionnelle sur l'un des produits de votre commande, nous pouvons expédier le reste de votre commande avec votre accord.

Articles en pré-commande :

-La date de disponibilité est affichée sur la fiche produit sur le site.

-La pré-commande, vous donne la possibilité d'acheter et donc de réserver votre produit à l'avance. Vous êtes sûr d'en disposer dès sa disponibilité sur le site.

Attention, le fabricant peut à tout moment modifier la date de disponibilité. A noter que l'ensemble des produits commandés avec votre article en pré-commande, sera également livré à cette date, sauf avis contraire de votre part.

 

4 PRIX DE VENTE

 Les prix des produits affichés par défaut sur le site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont soumis à la T.V.A. française au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix facturés sont ceux en vigueur lors de la validation de la commande par le client. Ils s'entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d'autres services optionnels, souscrits par le client, qui restent en sus. Ces derniers sont portés à la connaissance du client sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

Des frais de port supplémentaires pourront être demandés par mail pour les catégories "bâches «bâche" (bordures, bâches) et "granit», "bassins preformés"et pour toute commande à partir de 30kg.  Les articles indiqués en promotion le sont jusqu'à rupture de stock.

ERREUR DE PRIX

L’article L. 121-18 du Code de la consommation impose aux commerçants français, dans le cadre d’un achat sur internet, d’indiquer clairement avant la commande le prix que vous devrez acquitter, toutes taxes comprises. En outre, il devra également préciser de manière claire et non ambiguë si le coût affiché comprend les frais de port et de livraison ou, à défaut, les préciser.  En cas de prix dérisoire compte tenu de la valeur du bien, le commerçant pourra demander l'annulation de la commande. D’autre part, et de manière constante, la jurisprudence refuse d’annuler la vente en cas de simple erreur sur la valeur d’un produit. Les tribunaux considèrent en effet, de manière restrictive, qu’une telle nullité ne pourra être retenue que si l’erreur d’affichage fait apparaître un prix dérisoire tel que le consommateur ne peut prétendre avoir pris ce prix pour la valeur réelle du bien.                                                                                                                                    L’Oasis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix indiqués sur le site sont exprimés en Euros.

 

5  FRAIS DE PORT ET D’EMBALLAGE

Toutes vos commandes inférieures à 30kg en France continentale et correspondant au gabarit postal vous sont livrées par transporteur express : Pour toute commande supérieur ou égal à 30kg et (ou) hors gabarit postal et (ou) hors France continentale fera l’objet de frais de port supplémentaire qui seront calculés à la commande et notifié par Email. Un lien vous sera communiqué afin d’effectuer le paiement supplémentaire et ainsi notifié un accord final pour la commande.  Le transport sera assuré par un transporteur privé sous réserve de faisabilité. Livraison dans les 8 jours ouvrés suivant la commande, nous consulter pour plus d'informations.

Les Koi et Tosai font l'objet de port spécial. Ils sont conditionnés de 1 à 4 (selon leurs tailles) dans la même caisse oxygénée. Les frais de port s’élève à 55 euros TTC par caisse. Un mail d’acceptation vous sera envoyé. Les livraisons se feront exclusivement le Mercredi, Jeudi et Vendredi. Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.

EXCEPTION : FORFAIT PORT ET PORT OFFERT : Pour toute commande de Bâche epdm entre 50 et 100m2 inclus, les frais de port sont de 50 euros en France métropolitaine (sauf Corse).Pour toute commande de bâche Epdm a partir de 100m2, les frais de port sont offerts en France métropolitaine (sauf Corse) Pour les frais de livraison en Corse, en Outre mer, Europe et dans le reste du monde, les frais de port sont calculés au coup par coup, un petit mail , on vous renseigne.  Art. L. 113-3-1.-I. Code de la consommation : " Lorsque le prix ne peut être raisonnablement calculé à l'avance du fait de la nature du bien ou du service, le professionnel fournit le mode de calcul du prix et, s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels."  Pour les livraisons internationales, : en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de quelques jours à plusieurs semaines. Les livraisons internationales se font par DAP : Delivered At Place, marchandises (non déchargées) mises à disposition de l'acheteur dans le pays d'importation au lieu précisé dans le contrat (déchargement, dédouanement import payé par l'acheteur) ; Vous devez prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d’une commande ou d’un produit vers un autre pays que la France métropolitaine, vous demeurez l’importateur (ou l’acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés. Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés sont sous votre responsabilité. Vous devez vous renseigner auprès des autorités locales de votre résidence sur les conditions d’entrée des produits commandés et vous devez effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné. En outre, vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez d’acheminer. Vous devez aussi vous assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné. Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable. Particulièrement, si vous vous faites livrer ailleurs que sur le territoire français, vous êtes tenus de procéder, auprès des autorités de votre territoire, au paiement de toute taxe, redevance ou rémunération dues au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle. Vous devez donc vous renseigner sur la soumission du produit commandé à cette éventuelle taxe, redevance ou rémunération, le montant de celle-ci ainsi que les modalités de sa déclaration et de son paiement auprès des autorités désignées par la loi de votre lieu de livraison

 

6 RETRAIT KOI :

Pour des raisons de place, le (ou les) koi acheté(s) entre le 30 septembre et le 1er mars (de chaque année civile) devront être retirés en magasin ou expédiés ou plus tard le 30 avril (de l’année en cours) et ce, après avoir effectué le règlement du solde de la commande et (ou) des frais de port éventuels. Au delà de cette date si le (ou les) Koi est (sont) toujours en magasin, il vous sera facturé 5 € TTC (cinq euros) de frais de gardiennage par semaine de dépassement. Si le paiement du (des) Koi a seulement fait l’objet d’un acompte, le poisson sera remis en vente à compter du 2 mai (de l’année en cours) et l’acompte fera l’objet d’aucun remboursement.

 

7  RESERVES :

Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer oasis par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures.

 

8 PAIEMENT : 

Plusieurs moyens de paiement totalement sécurisés sont mis à votre disposition : carte de crédit, cartes bancaires, les virements bancaires ainsi que les chèques.

Paiement en ligne au moment de la commande  Le paiement de toute commande s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (carte de débit, carte de crédit, virement électronique) pour la totalité du prix global repris sur le bon de commande.

Les cartes de crédit acceptées Les cartes American Express Visa et Mastercard sont acceptées. Si un de ces 3 critères fait défaut, le Client doit impérativement effectuer le paiement par carte de débit, chèque ou virement bancaire.

 

OPTION DE PAIEMENT CRÉDIT GRATUIT CHOOZEO

CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par NATIXIS FINANCEMENT société anonyme au capital de 73 801 950 € - Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 – 439 869 587 RCS Paris. Le montant du crédit gratuit varie entre 180€ à 3000€.

CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 6 mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés. Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire ».

Il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de NATIXIS FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider. www.loasis-boutique.fr se limite à mettre en relation ses clients avec NATIXIS FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à  la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par NATIXIS FINANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. NATIXISFINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

NATIXIS FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.

 

Paiement par chèque   L’Oasis accepte le paiement par envoi d’un chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine dès lors que le montant de la commande ne dépasse pas 100 euros. La commande du client est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception du chèque,   L’Oasis annulera la commande. La commande ne sera expédiée qu'après encaissement du chèque du client et crédit de la somme sur le compte bancaire de …Afin de payer par chèque votre commande, vous devez récupérer les informations qui vous seront transmises lors de votre commande. Celui-ci doit reprendre la totalité du prix global indiqué sur le bon de commande. Votre commande vous sera expédiée dès réception de votre paiement. Paiement par virement bancaire Lors de votre passage de commande, vous récupérerez le RIB de notre société au format PDF dans le tunnel de commande ainsi que dans le mail de confirmation de commande. Votre commande sera expédiée dès réception de votre paiement.

 

9  TAXE

En cas de commande hors métropole ou à l'étranger, l'Oasis peut effectuer des transactions hors taxes pour les professionnels (sur présentation de TVA intra communautaire). Il appartient dans tous les cas au client de se renseigner sur les taxes pouvant être appliquées par l'administration du pays lors de la réception de la commande.

 

10 RESPONSABILITES   

Loi N°2004/575 du 21 juin 2004 (extrait) « Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. »

 

11 DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous ses accessoires, et non usagé. Dans la mesure du possible, ils devront nous être retournés dans leurs conditionnements d'origine et ne doivent pas avoir été ouverts. Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés sauf s'ils nous sont retournés dans les délais et dans leur emballage d'origine non ouvert : DVD, livres...

 

12  CAS DE FORCE MAJEURE

 La responsabilité de l’Oasis ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

 

13 GARANTIE ET SAV

Tout le matériel vendu sur le site loasis-boutique.com bénéficie de la garantie constructeur contre les défauts et vices cachés. La garantie se limite à la réparation ou au remplacement pur et simple du matériel défectueux sans qu'il puisse nous être réclamé d'indemnité de ce chef. Les frais de port pour le renvoi d'appareils défectueux durant la garantie sont à la charge de l'acheteur. Pour bénéficier des effets de la garantie, il est indispensable de conserver la facture ou preuve d'achat et des documents de garantie joints au matériel et le cas échéant de valider votre achat sur le site du constructeur dans un délai de 30 jours.

 

14 RETOURS

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 14 jours suivant la date de livraison, en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné (les frais de livraison ne sont pas remboursés). Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine. Procédure à suivre : Renvoyez les articles neufs dans leur emballage d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et autres documentations et de votre formulaire de retour SAV à l'adresse indiquée : Cliquez ici pour le télécharger et l'imprimer. Important : tous les champs du formulaire doivent être dûment renseignés afin que votre retour soit traité dans les meilleurs délais. Les retours colis dépourvus de formulaire ne seront pas traités en priorité.

 

15 REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES

L’Oasis des Serres de Bon Pain, soucieux du respect de votre vie privée, s’engage à ce que la collecte et le traitement de ces informations soient effectués conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser un courrier à l’adresse citée dans les informations éditeur (1).

Vos données personnelles ne seront en aucun cas revendues à des partenaires commerciaux.

 

       16 UTILISATION DU CONTENU  

       Les textes, photos, dessins, graphiques et autres éléments de ce site sont protégés par le droit d'auteur copyright. L’utilisation des éléments copiés ne peut servir à des fins commerciales

 

17 LITIGES

En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce 89000 Auxerre